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    Les nouvelles obligations en matière d’évaluation des risques

    Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié, retranscrit les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Sur la base de […]

    Droit commercial  

    Une Charte logistique : nouvelle obligation en matière de négociation commerciale

    Nous souhaitons attirer votre attention sur un point de la Loi Egalim 3 du 1er avril 2023, relative à la négociation commerciale. Cette loi Egalim 3, dans le prolongement de la loi Egalim 1 (publiée en 2018) et de la loi Egalim 2 (publiée en 2021), tend à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre […]

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