Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié, retranscrit les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Sur la base de cet inventaire et de ces résultats, il appartient à l’employeur de déterminer les mesures de prévention des risques identifiés.
La nouvelle obligation en vigueur à compter du 1er juillet 2023, impose à l’employeur de déposer le DUERP de manière dématérialisée.
En effet, l’employeur devra déposer le DUERP ainsi que ses mises à jour successives sur un portail numérique national, pour les entreprises d’au moins 150 salariés.
Pour les entreprises de moins de 150 salariés, la date d’entrée en vigueur sera fixée par décret, en fonction des effectifs de l’entreprise et interviendra au plus tard le 1er juillet 2024.
Ce dépôt permet de s’assurer de la conservation du document unique ainsi que de ses versions antérieures pendant 40 ans à compter de leur élaboration.